Les statuts

 TITRE I
OBJET- SIEGE –DUREE

ARTICLE 1

Les statuts du Cercle de Bridge Avaricum déposés le 05 Juillet 1945, à la préfecture du Cher sont modifiés par les articles suivants :

ARTICLE 1 BIS

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre CERCLE DE BRIDGE AVARICUM.
Elle adhère à la FEDERATION FRANCAISE DE BRIDGE (FFB) par l’intermédiaire du Comité de l’ORLEANAIS.
Elle s’engage à respecter les statuts et règlements de la FFB et du Comité.
Elle a pour objet le développement et la pratique du bridge sous toutes ses formes.

ARTICLE 2

Elle a son siège social au 35 de la rue Henri Sellier à BOURGES.
Ce siège pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration, sous réserve d’approbation en Assemblée Générale.
Sa durée est illimitée.

TITRE II
COMPOSITION COTISATION

ARTICLE 3

Les adhérents du club se composent :

  • des membres actifs qui paient au club une cotisation annuelle ;
  • des membres bienfaiteurs, personnes physiques ou morales, contribuant aux ressources du club par une participation exceptionnelle ;
  • des membres d’honneur, personnes qui rendent ou ont rendu d’éminents services au club ; ils ne sont pas tenus de payer de cotisation.

Le montant des cotisations est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.
Les membres actifs sont obligatoirement licenciés à la FFB. S’ils sont membres de plusieurs clubs, ils ne peuvent prendre leur licence que par l’intermédiaire d’un seul club.
Si un club agrée par la FFB ne fait pas payer de cotisation annuelle, ses membres actifs sont les personnes physiques qui ont pris leur licence FFB par l’intermédiaire de ce club.

ARTICLE 4

Toute demande d’adhésion devra être présentée au Bureau du club. Celui-ci a autorité pour décider de l’admission, du renouvellement ou du rejet des candidatures qui lui sont présentées.
L’adhésion implique :

  • la connaissance des statuts de la FFB, du Comité et du club,
  •  l’engagement et l’obligation de les respecter ;
  • l’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd :

  • par démission ;
  • par non-paiement de la cotisation ;
  • par radiation prononcée :
  • soit par les instances disciplinaires de la FFB ou du comité,
  • soit dans les conditions prévues au titre VII

TITRES III
RESSOURCES ET DEPENSES

ARTICLE 6

Les recettes du club se composent :

  • des cotisations des membres actifs,
  • des participations des membres bienfaiteurs,
  • des droits d’engagement aux épreuves organisées par ses soins,
  • des subventions des collectivités locales,
  • des aides en provenance des membres donateurs ou de partenaires,
  • des revenus de ses biens et de ses valeurs,
  • des cotisations ou des redevances exceptionnelles décidées par l’Assemblée Générale,
  • du produit des rétributions perçues pour services rendus,
  • et éventuellement de toute autre recette légalement autorisée.

ARTICLE 7

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître :

  • le compte d’exploitation,
  • le résultat de l’exercice
  • le bilan.

Le président du club soumet au vote de chaque Assemblée Générale annuelle, un budget prévisionnel.

ARTICLE 8

Tout mouvement de fonds, tout engagement, doit émaner du Président qui
peut déléguer sa signature à un ou des mandataires selon les modalités
déterminées par le Bureau.
Le fond de réserve se compose :

  • du mobilier nécessaire au fonctionnement du club ;
  • des capitaux provenant des économies faites sur le budget annuel ; ces capitaux sont employés conformément à la loi ;
  • éventuellement, de l’immeuble abritant le club, si celui-ci est propriétaire.

TITRE IV
ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 9

L’Assemblée Générale se réunit dans le courant du mois de juin. Le délai de convocation est d’ un mois.
Les participants à l’assemblée générale sont :

  • les membres actifs ; ils ont seuls droit de vote ;
  • sur invitation du président, les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs, et toute personne dont le président jugerait la présence utile pour les débats.

L’Assemblée générale est présidée par le Président du club, ou son remplaçant assisté des membres du Bureau.
Elle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du bilan financier.

Elle statue souverainement sur toutes les questions relatives aux orientations et au fonctionnement du club et donne au conseil d’administration toutes les autorisations utiles.

Les décisions sont acquises à la majorité simple des membres présents et ou représentés.

Les procès-verbaux de séance, signés du Président et du Secrétaire général, ainsi que, s’il y a lieu, des scrutateurs, sont conservés dans les archives du club.

ARTICLE 10

La vérification, des différentes pièces et livres comptables, de l’exactitude des écritures, sera confiée à un contrôleur aux comptes qui sera élu chaque année par l’Assemblée Générale, ainsi qu’un contrôleur aux comptes suppléant, parmi les adhérents en dehors des membres du conseil d’administration. Il en fera rapport à l’Assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’année écoulée.

ARTICLE 11

A tout moment, le Président du club, soit à sa seule initiative, soit à la demande du conseil d’administration ( ou d’un tiers des membres), soit dans les cas prévus à l’article 9 convoque l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

L’Assemblée Ordinaire est convoquée dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’Assemblée générale annuelle mais, en cas d’urgence, le délai peut être ramené à quinze jours. Elle peut être convoquée pour toutes les questions intéressant l’administration ou l’activité du club à la seule exception de la modification des statuts. Elle est compétente pour modifier le règlement intérieur.

Dans tous les cas, les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents (et ou représentés). Les votes ont lieu à main levée, sauf si le quart des présents exigent le vote à bulletin secret.

TITRE V
DIRECTION – ADMINISTRATION

ARTICLE 12

Le club est administré par le conseil d’administration dans le cadre des orientations et des décisions prises lors de l’Assemblée Générale. Il statue sur toutes les questions et options portées à son ordre du jour, et délègue au Bureau Exécutif les pouvoirs nécessaires à l’exécution de ses décisions.

ARTICLE 13

Le conseil d’administration se compose de 12 membres maximum, élus pour 3 ans et renouvelables en totalité, comprenant les membres du bureau.

ARTICLE 14

Le conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an. Chaque membre possède une voix et, en cas d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. Il est établi un procès verbal des réunions.

(Tout membre qui, a manqué 3 séances consécutives sans excuses, peut être considéré comme démissionnaire).

ARTICLE 15

Les délibérations du conseil d’administration, relatives aux acquisitions, échanges et aliénation d’immeubles nécessaires au but poursuivi par le Club, constitution d’hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénation de biens, doivent être approuvés par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 16

Le Bureau du club se compose :

  • du Président,
  • du Vice-président,
  • du Secrétaire Général,
  • du Trésorier.

ARTICLE 17

Le Bureau a les pouvoirs les plus étendus pour assurer la direction, l’administration, et la gestion du club en conformité avec les décisions du conseil d’administration, ou en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués.

Le Bureau peut déléguer, à titre ponctuel, partie de ses pouvoirs au Président, ou à un de ses membres pour des questions particulières.

ARTICLE 18

Le Président représente le club dans tous les actes de la vie civile. Il engage, liquide et ordonne les dépenses en conformité avec les décisions du Bureau dans le cadre du budget prévisionnel adopté par l’Assemblée Générale. Le Président représente le club en justice. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. Les représentants du club doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE 19

L’Assemblée Générale élit tous les 3 ans le Conseil d’Administration. Elle fixe la durée des mandats et les conditions de renouvellement.

A la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’Assemblée Générale, le Conseil élit son bureau : le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier sont élus à la majorité des voix.

ARTICLE 20

Les membres du Conseil d’administration (et donc aussi le Bureau) sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu’au remboursement des frais exposés pour exercer leur fonction.

ARTICLE 21

En cas d’empêchement temporaire du Président son intérim sera assuré par le Vice-président.

Si cet empêchement est définitif son intérim sera assuré par le Vice-président.

En cas de vacance du poste de Trésorier, l’intérim sera assuré par le Trésorier adjoint.

TITRE VI
DISCIPLINE

ARTICLE 22

En tant que club agréé par la FFB, tous les membres du club sont soumis aux règles générales concernant la discipline, réunies dans le TITRE VII des statuts de la FFB.

En outre le club se réserve le droit de refuser l’inscription ou la réinscription d’un membre. Cette décision est prise par le Bureau et n’a pas à être motivée. Elle n’est pas susceptible d’appel.

En cas de comportement d’un membre du club jugé préjudiciable à la bonne marche du club, celui-ci pourra être radié.

TITRE VII
DIVERS

ARTICLE 23

Le club prévoit l’élection d’une Commission des Litiges.

Cette commission devrait être composée de cinq membres dont un Président.

Quelle que soit l’instance disciplinaire du club, elle devra respecter les droits de la défense.

Avant toute sanction, l’intéressé devra être informé des charges pesant contre lui et convoqué pour présenter sa défense, assisté, s’il le désire, par un autre membre du club ou un avocat.

Toute décision devra être motivée.

En cas de peine de suspension ferme ou d’exclusion du club, il pourra être prévu une possibilité d’appel devant l’Assemblée Générale du club, qui devra être réunie dans un délai raisonnable.

Si les faits reprochés constituent en outre une infraction aux statuts ou règlements de la FFB, ils pourront, à l’initiative du plaignant ou du Président du club, être portés à la connaissance du Président du Comité aux fins de saisine de la Chambre Régionale d’Ethique et de Discipline, conformément à l’article 43 des statuts de la FFB.

ARTICLE 24

La dissolution de l’association est prononcée en Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci doit recueillir la majorité des voix des membres présents et ou représentés. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’Assemblée et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 25

Le Président ou son mandataire accomplit valablement toutes les formalités, dépôts et publications prescrits par la loi et ceux nécessaires à la validité de l’association.

ARTICLE 26

Les présents statuts entreront en vigueur le 8 Février 2003.

Ils seront complétés par un règlement intérieur.

La Présidente                  La Secrétaire                  Le Vice-président

REGLEMENT INTERIEUR

Règlement intérieur.11.18 vd

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